Récupération de Taxes
Droit de demander le remboursement du montant des droits d'accise payés sur la quantité à restituer
Lorsqu’un acquéreur achète des marchandises soumises au droit d’accise (p.ex. bière) il doit s’acquitter de la taxe correspondante. En cas d’un retour de marchandise il y a leu de demander le remboursement de la taxe relative à la quantité retournée.
Il est évident que la demande de récupération de taxe est soumise à des critères et formalités bien spécifiques.
En raison de la complexité du processus, il n’est pas conseillé de solliciter le remboursement pour de faibles quantités (moins de 400 l).
Nous sommes en mesure de préparer des demandes de suspension de l'impôt (afin d'émettre ensuite des documents e-AD pour la déclaration), mais nous sommes également en possession d'un code de répartiteur d'accises certifié, afin d'émettre des documents e-DAS (uniquement pour la bière pour laquelle nous avons payé les droits d'accises).
Notre équipe propose depuis de longues années ce service de récupération de taxe et est à votre disposition pour toute information à cet égard.
Contactez-nous, nous sommes hereux de vous aider
e-mail +39 0471 980150-1 du Lundi au vendredi: 7h00-18h00